Une analyse du Contrat Social rousseauiste (1762)

Maurice-Quentin de La Tour, Jean-Jacques Rousseau, 1753

Auteur : Alix CARON

L'article qui suit est une synthèse d'un travail plus large. Il n'implique que la responsabilité de son auteur. 

Dans quelle mesure Rousseau entend-il fonder la légitimité du pouvoir politique sur la souveraineté du peuple ? Sous quelles formes ce régime peut-il exister ?

Fonder légitimement le pouvoir politique

Pour fonder légitimement le pouvoir politique chez Rousseau, il faut revenir sur l’état de nature et la conception qu’il s’en fait. « L’homme est né libre et partout il est dans les fers »[3]. C’est par cette phrase que Rousseau commence son œuvre. Dans le Discours, Rousseau imagine l’état de nature et pense la manière dont les hommes s’en sont sortis. L’état de nature est un état de liberté entre tous les hommes d’abord : aucun individu n’est soumis à la volonté d’un autre, et d’égalité ensuite : il n’y a pas d’autorité politique naturelle, les hommes vivent isolés les uns des autres et le pouvoir politique n’existe pas. Absence de société signifie absence de parole et de raison. Mais étant donné que l’homme est naturellement bon et perfectible, ce dernier peut développer les facultés pour sortir de l’état de nature (pour le meilleur ou pour le pire). De plus, le regroupement des hommes est dû selon lui au hasard : c’est le résultat de la collaboration au travail. Cette première société amène certes la raison et le langage, mais aussi les premières formes de corruption et d’aliénation[4] : c’est la fin de la liberté et de l’égalité. La société corrompt l’homme et produit aliénation politique et psychologique. D’où le sens de la première phrase du livre. Cette vision du droit naturel n’est pas partagée par tous les penseurs du contrat. Pour Hobbes, l’état de nature est un état de guerre de chacun contre tous donc chacun est libre de faire tout ce qu’il juge bon pour la défense de ses propres intérêts[5]. Locke perçoit l’état de nature comme un état dans lequel il existe déjà des règles, résultats de la volonté divine. La manière de justifier le contrat ne sera pas la même.

Chez Rousseau, la liberté est un principe essentiel. Il refuse, comme Locke, de sacrifier la liberté à l’ordre politique. Le seul contrat légitime est celui qui substitut la liberté civile à la liberté naturelle. La légitimité du pouvoir politique ne peut reposer que sur un contrat : l’individu ne renonce à sa liberté naturelle qu’au profit d’une autre liberté. Cette liberté révèle ce que l’on est, donc perdre sa liberté c’est se perdre (I.4). De plus, comme l’état civil doit être avantageux pour l’individu, la soumission à l’autorité politique est censée être volontaire. L’individu ne signe le contrat que s’il le juge utile pour lui-même. Pour Rousseau, le pouvoir ne peut pas être imposé par la force[6]. Le contrat n’est justifiable que s’il transpose liberté naturelle en liberté civile, et s’il repose sur le volontariat. Il n’est pas révocable : « il n’y a dans l’État aucune loi fondamentale qui ne se puisse révoquer, non pas même le pacte social » (III, 18). Ce contrat social procède de la création du peuple, ensemble d’individus d’accord pour constituer une volonté commune (I, 5). Quels en sont ces principes ?

Rousseau entend fonder une autorité politique absolue (Hobbes) et respectueuse de la liberté (Locke). Le peuple est par essence souverain. Sinon le peuple n’est qu’une collection d’individus soumis à un même maître. Le souverain a le pouvoir législatif donc le seul régime légitime selon Rousseau est celui où le peuple fait lui-même la loi. L’égalité par rapport à la loi fonde la liberté civile et rend compatible l’obéissance et la liberté[7]. Plus encore, la liberté naturelle ne peut être remplacée que par une autre liberté[8]. Le contrat (fictif) est passé entre l’individu et le peuple[9] : l’individu promet au peuple d’obéir à la loi qu’il édicte, le peuple promet à l’individu de défendre les droits que la loi lui attribue. De plus, le contrat de Rousseau n’est pas le même que celui d’Hobbes. D’un côté (Hobbes), l’individu renonce à sa liberté naturelle en échange de sa sécurité, tandis que de l’autre, l’individu renonce à la liberté en échange de la liberté civile. Rousseau rejette assez nettement le contrat d’Hobbes dans la mesure où l’individu échange sa liberté contre autre chose que de la liberté, ce qui est inenvisageable chez Rousseau : « Renoncer à sa liberté c’est renoncer à sa qualité d’homme »[10]. Après avoir fondés les principes du contrat qui mènent à la société civile, il faut faire le choix d’un régime car « la volonté générale a besoin d’institutions nationales particulières pour rendre un peuple gouvernable »[11].

Choisir le bon régime

On retrouve six types de régimes parmi lesquels Rousseau doit faire le choix du meilleur dans le sens où ce régime serait la garantie des principes évoqués plus tôt.

Il étudie d’abord les relations souverain-gouvernement. Pour lui, rien ne doit intervenir entre le pouvoir et le peuple : c’est modèle républicain du lien entre État et peuple. Le pouvoir législatif est l’expression de la souveraineté populaire, le pouvoir exécutif n’est qu’un organe d’exécution des décisions prises par le pouvoir législatif. Ainsi, le souverain légitime étant le peuple, il fait la loi, et le Gouvernement fait appliquer la loi et agit de ce fait dans le sens de la volonté générale. D’où la célèbre formule « La loi est l’expression de la volonté générale ». C’est dans la république que se trouvent ces principes, à condition unique que la démocratie législative soit directe.

C’est bien connu, Rousseau refuse la démocratie représentative. La liberté naturelle échangée pour la liberté civile implique que la souveraineté politique appartienne au peuple. Pour que l’égalité soit conciliable avec la liberté, il faut donner la souveraineté) chaque individu assemblé en corps social, de sorte qu’il n’obéisse qu’à lui-même. La souveraineté du peuple n’est pas compatible avec sa représentation : le peuple doit faire lui-même la loi sans passer par l’intermédiaire de représentants. Il refuse la représentation pour trois raisons :

• La souveraineté est le pouvoir législatif : par la loi, le peuple exprime sa volonté (générale). Or la volonté ne peut être représentée : on ne peut pas vouloir à la place.
• La démocratie directe est morale : la représentation amène la déliquescence de l’esprit civique. Les individus consacrent désormais leur temps aux affaires particulières (III, XV).
• Refus de confier le pouvoir législatif à des représentants du peuple : il faut laisser s’exprimer le plus de points de vue possible pour que la majorité coïncide avec la volonté générale théorique. Statistiquement, la représentation a moins de chance d’exprimer la volonté générale (II, III).

 « Nul ne peut être dépossédé de sa souveraineté » car la souveraineté ne se délègue pas. Il diffère en cela de la pensée de Sieyès[12]. La représentation fait l’individu libre redevenir esclave : « quiconque refusera d’obéir y sera contraint par tout le corps, s’ils refusent on les forcera à être libres ». C’est dans la République que peut s’exprimer la démocratie directe. Sur ce point, il dresse la comparaison avec les institutions de la Rome républicaine.

Qu’est-ce que la République chez Rousseau ? « Tout État régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisse être : car alors seulement l’intérêt public gouverne et la chose publique est quelque chose ». Pour cela, le gouvernement ne doit pas se confondre avec le souverain. Rousseau se base sur les institutions de la Rome républicaine notamment le tribunat et la dictature. Les élections sur la base du tirage au sort (IV, III), sont les plus démocratiques pour Rousseau mais aussi Montesquieu, car chaque citoyen a chance égale de servir sa patrie. Le Tribunat est « conservateur des lois et du pouvoir législatif » (IV, V) et les tribuns font le lien entre le peuple et le gouvernement (rôle du Législateur chez Rousseau) pour éviter les usurpations du pouvoir. Enfin la Dictature est utile dans les crises qui peuvent rencontrer les États. Elle est efficace si, et seulement si une durée courte (maximum 1 an) est fixée, et s’il y a une confiance dans le non-abus du pouvoir.

Du Contrat Social est alors un traité politique sur les fondements d’un pouvoir politique légitime où l’individu conserverait liberté et égalité, et où le pouvoir n’est fondé qu’en vue du bien commun recherché volontairement par le peuple créé.

Bibliographie

Canivez, Patrice, « Aspects de l’État chez J.-J. Rousseau », Tumultes, n°44, 2015, pp. 11-26.

Crignon, Philippe, « La Critique de la représentation politique chez Rousseau », Les Études philosophiques, n°83, 2007, pp. 481-497.

Foisneau, Luc, « Gouverner selon la volonté générale : la souveraineté selon Rousseau et les théories de la raison d’État », Les Études philosophiques, n°83, 2007, pp. 463-479.

Gagnebin, Bernard, « Rousseau Jean-Jacques (1712-1778) », in Encyclopaedia Universalis. Consulté le 21 novembre 2024.

Rousseau, Jean-Jacques, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, 1755

Rousseau, Jean-Jacques, Du Contrat Social, 1762.

Notes de bas de page